Demande de WSHRW auprè de la 70ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies

déc. 13th, 2015 | By | Category: Nouvelles

Commission Politique Spéciale pour la Décolonisation (4ème Commission)

New York, Octobre, 2015

Le Sahara Occidental est la pierre angulaire de la crédibilité de l’Organisation des Nations Unies

Excellences,

1. Le Sahara Occidental est un pays colonisé dont la puissance administrante est l’Espagne.

Les Nations Unies ont demandé à la puissance administrante, l’Espagne, de décoloniser ce territoire.

L’Espagne n’a pas accompli son devoir et aujourd’hui une grande partie du territoire est occupé par le Maroc.

La question du Sahara Occidental est un conflit de décolonisation inachevée de la responsabilité des Nations Unies.

La solution de ce conflit est l’autodétermination des populations de ce territoire non autonome:
soit à travers la concession de l’indépendance, soit à travers l’organisation d’un référendum d’autodétermination.
Ceci a été confirmé par la Cour Internationale de Justice dans son arrêt consultatif sur le Sahara Occidental.

Excellences,

2. Dans son rapport de mission au Sahara Occidental, élaboré en 2006, le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, a dit clairement que :

“Le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental doit être assuré et mis en pratique sans aucun retard nouveau (…). La plupart des violations des droits de l’homme et des préoccupations sur le peuple du Sahara Occidental (…) ont pour origine l’absence de mise en pratique de ce droit de homme fondamental”.

Excellences,

3. Les faits confirment, année après année, la véracité de ce rapport:

3. A. Les droits civils et politiques restent systématiquement violés.

Le nombre de prisonniers politiques sahraouis qui meurent dans les prisons marocaines a dangereusement augmenté. Cette année, se sont ajoutés quatre prisonniers de plus à cette liste noire : Abdul Baqi Alien Antahah, Abdel Hai, Chebh, Mohamed el Burhimi et Bubakar Argun.
Les civils, prisonniers politiques du groupe d’Akdeim Izik » (certains condamnés à la perpétuité) sont toujours dans la prison bien que toutes leurs condamnations ont été dictées par un tribunal militaire dans un procès où tous les droits de l’homme fondamentaux ont été violés. Le Royaume du Maroc doit les libérer ou les soumettre à une autre juridiction offrant toutes les garanties d’un procès équitable aux prisonniers civils d’Akdeim Izik, condamnés par un tribunal militaire dans un procès inéquitable.

Encore plus grave : actuellement, en octobre 2015, le Maroc poursuit sa politique d’impunité à l’égard des auteurs de meurtres et de violences dont des sahraouis sont victimes comme ce tragique évènement survenus en novembre 2010 sur l’enfant Nayam El-Garhi, et les adultes Jadiyetu Ebhaia et Baby Hamday

3.B. Les droits économiques continuent à être violés systématiquement. Dans la partie du Sahara Occidental qu’il occupe, le Maroc continue d’extraire le phosphates de la riche mine de Bou Craa. Le Maroc, seul ou avec une complicité de l’Union Européenne et d’entreprises privées européennes il exploite les ressources halieutiques des eaux sahraouies qu’il contrôle.

L’exploitation du phosphate et la pêche se fait sans tenir compte des intérêts ni des souhaits de la population locale.

3.C. Les droits sociaux et culturels continuent d’être systématiquement violés dans la partie du Sahara Occidental qu’occupe le Maroc :

Le Maroc continue à d’interdire l’utilisation de la khaima, symbole de la culture autochtone sahraouie.

Le Maroc continue à disperser et interdire les « Msalas » (prières traditionnelles à ciel ouvert) en violant l’article 18 du Pacte International des Droits Civils et Politiques, pour soumettre la population sahraouie à l’autorité de religieux officiels, dans des bâtiments officiels marocains.

Le Maroc enterre des victimes de sa violence sans le consentement de la famille, comme pour Mohamed Lamin Haidala,

Excellences,

4. Le conflit du Sahara Occidental a duré trop longtemps, mais cela ne peut être une excuse pour que l’Organisation des Nations Unies se soustrait à sa responsabilité établie par l’Article 73 de la Charte et par ses propres résolutions.

5. En conséquence,

Nous demandons que la résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies exige que le Secrétaire Général et le Conseil de Sécurité élaborent une feuille de route pour mettre fin à la colonisation, respectant le droit à l’autodétermination et autres droits de l’homme.
Cette feuille de route devrait envisager, en première urgence les points suivants:

– La destruction du mur qui divise les territoires et des millions de mines anti-personnelles autour de celui-ci.

– L’établissement d’un mécanisme permanent des Nations Unies sur le terrain pour veiller et faire respecter les droits de l’homme dans les territoires.

-La mise en œuvre immédiate du référendum d’autodétermination en fixant la date de sa tenue.

– En cas de refus du Royaume du Maroc à accomplir ses obligations internationales permettant la tenue du référendum d’autodétermination, l’Assemblée Générale examinera l’adhésion de la République Arabe Sahraouie Démocratique comme membre observateur des Nations Unies, suivant le précédent de Palestine.

Chaque jour qui passe sans mise en œuvre du référendum d’autodétermination du Peuple du Sahara Occidental est un jour supplémentaire de perte de crédibilité pour l’Organisation des Nations Unies.
KIRBY

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