UE & Conseil d’Europe & ACP-UE

Documents

OAU     

  • Le Plan de Paix de l’OUA sur le Sahara Occidental 19èmeSommet de l’Organisation de l’Unité Africaine Addis-Abéba, 6 – 12 juin 1983 (AHG/Res.104(XIX)
  • Conseil d’Europe
  • Conseil d’Europe. Assemblée parlementaire.  Situation au Sahara occidental Doc. 10346 20 octobre 2004
  • Conseil d’Europe. Assemblée parlementaire Résolution 1408 (2004)1Situation au Sahara occidental
  • UE
  • Résolution du Parlement européen sur le Sahara Occidental 12 Mars 1981 [reference]
  • Résolution du Parlement européen sur le Sahara Occidental 17 Decembre 1987
  • Résolution du Parlement européen sur le Sahara Occidental 15 Mars 1989 [reference]
  • Résolution du Parlement européen sur le Sahara Occidental 15 février 1990 [reference]
  • Résolution du Parlement européen sur le Sahara Occidental 11 octobre 1990
  • Résolution du Parlement européen sur le Sahara Occidental 18 avril 1991 [reference]
  • Résolution du Parlement européen sur le Sahara Occidental 12 septembre 1991
  • Résolution du Parlement européen sur le Sahara Occidental 29 octobre 1992 [reference]
  • Résolution du Parlement européen sur le Sahara Occidental 27 mai 1993 [reference]
  • Résolution du Parlement européen sur le Sahara Occidental 10 février 1994
  • Résolution du Parlement européen sur le Sahara Occidental 13 juillet 1995
  • Résolution du Parlement européen sur le Sahara Occidental 06 juin 1996
  • Projet de recommandation Mendiluce Pereiro, au nom de la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense, au Conseil, sur le Sahara occidental 10 mars 1998
  • Résolution sur le Sahara occidental 14. 1. 1999
  • Résolution du Parlement européen sur le Sahara occidental 16.03..2000
  • Proposition de Résolution sur les droits de l’homme au Sahara Occidental 24.10.2005
  • Proposition de Résolution Commune sur le Sahara Occidental 26.10.2005

Assemblée paritaire de la Convention conclue entre les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l’Union européenne (ACP-UE)

  • Résolution sur le Sahara occidental 26.09.1996
  • Résolutions adoptées sur le Sahara occidental 26.03.1997